# CONTRAT D’ADHÉSION ARTISTE / PRODUCTEUR – AFROTUNE **Version 1.0** Entre les soussignés : **AFROTUNE** Forme juridique : ____________________ Siège social : ____________________ SIREN : ____________________ Représentée par : ____________________ Ci-après dénommée **« la Plateforme »** Et : **L’ARTISTE OU LE PRODUCTEUR** Nom / Nom d’artiste : ____________________ Nom légal : ____________________ Adresse : ____________________ E-mail : ____________________ Téléphone : ____________________ Pays : ____________________ Ci-après dénommé **« l’Artiste »** ou **« le Producteur »**. --- # ARTICLE 1 – OBJET Le présent contrat définit les conditions d’utilisation de la plateforme AFROTUNE pour la diffusion, la promotion et la rémunération des œuvres musicales mises en ligne par l’Artiste ou le Producteur. AFROTUNE est une plateforme musicale gratuite pour les utilisateurs. Les revenus de la plateforme proviennent principalement de la publicité et des contributions financières effectuées par les utilisateurs. --- # ARTICLE 2 – GRATUITÉ DE LA PLATEFORME L’accès à AFROTUNE est gratuit pour tous les utilisateurs. Aucun abonnement obligatoire n’est demandé pour écouter les contenus disponibles sur la plateforme. Les artistes peuvent bénéficier de la diffusion de leurs œuvres selon les conditions prévues par le présent contrat. --- # ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES L’Artiste ou le Producteur reste propriétaire de ses œuvres, enregistrements, visuels, pochettes et contenus déposés sur AFROTUNE. Le présent contrat ne constitue pas une vente définitive des droits de propriété intellectuelle. L’Artiste accorde uniquement à AFROTUNE une autorisation non exclusive permettant : - la diffusion des titres ; - la présentation des artistes ; - la promotion sur la plateforme ; - la promotion sur les réseaux sociaux d’AFROTUNE ; - l’intégration dans les playlists et sélections éditoriales. Cette autorisation est valable pendant toute la durée du contrat. --- # ARTICLE 4 – GARANTIE DES DROITS L’Artiste ou le Producteur garantit être titulaire des droits nécessaires sur les contenus transmis. Il garantit notamment avoir obtenu les autorisations éventuelles des auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs ou ayants droit concernés. AFROTUNE ne pourra être tenue responsable d’un contenu transmis frauduleusement par un utilisateur. --- # ARTICLE 5 – MODÈLE ÉCONOMIQUE AFROTUNE fonctionne grâce aux revenus générés par la publicité et aux contributions financières réalisées via la plateforme. À la fin de chaque mois, les revenus réellement encaissés sont comptabilisés. La répartition est la suivante : - **35 %** des revenus publicitaires sont conservés par AFROTUNE ; - **65 %** des revenus publicitaires constituent le Fonds Artistes. Le Fonds Artistes est redistribué aux artistes proportionnellement à leurs écoutes éligibles du mois. --- # ARTICLE 6 – PÉRIODE DE CALCUL Les statistiques sont calculées sur une période d’un mois civil. La période commence le premier jour du mois et se termine le dernier jour du même mois. Chaque rémunération est calculée uniquement sur les données correspondant à cette période. --- # ARTICLE 7 – ÉCOUTES ÉLIGIBLES Afin de garantir une rémunération équitable et de limiter les manipulations : **Un même titre est comptabilisé une seule fois par compte utilisateur pendant un même mois.** Exemple : Un utilisateur écoute le même morceau 30 fois en août. Le système comptabilise **1 seule écoute éligible** pour ce compte durant le mois d’août. Les écoutes artificielles, automatisées, réalisées par des robots ou obtenues frauduleusement pourront être supprimées des statistiques. AFROTUNE se réserve le droit de vérifier toute activité suspecte. --- # ARTICLE 8 – CALCUL DE LA RÉMUNÉRATION Les artistes ne sont pas rémunérés selon un tarif fixe garanti par stream. La rémunération dépend exclusivement des revenus réellement disponibles dans le Fonds Artistes. La formule appliquée est la suivante : **Montant de l’Artiste = Fonds Artistes × Pourcentage d’écoutes éligibles de l’Artiste** Le pourcentage est déterminé en fonction du nombre total d’écoutes éligibles enregistrées sur AFROTUNE durant le mois concerné. --- # ARTICLE 9 – CONTRIBUTION FINANCIÈRE DESTINÉE À UN ARTISTE Lorsqu’un utilisateur décide de soutenir personnellement un Artiste ou un Producteur via AFROTUNE, la somme versée est répartie comme suit : - **50 %** pour l’Artiste bénéficiaire ; - **30 %** pour AFROTUNE ; - **20 %** versés dans le Fonds Commun des Artistes. Le Fonds Commun est ensuite redistribué entre les artistes selon les règles générales de répartition prévues au présent contrat. ### Exemple pour une contribution de 100 € - Artiste : **50 €** - AFROTUNE : **30 €** - Fonds Commun Artistes : **20 €** --- # ARTICLE 10 – CONTRIBUTION FINANCIÈRE DESTINÉE À AFROTUNE Lorsqu’un utilisateur choisit de soutenir directement AFROTUNE, la somme versée est répartie comme suit : - **50 %** pour AFROTUNE ; - **50 %** pour le Fonds Commun des Artistes. Cette moitié destinée aux artistes est redistribuée selon les statistiques mensuelles d’écoutes éligibles. ### Exemple pour une contribution de 100 € - AFROTUNE : **50 €** - Fonds Commun Artistes : **50 €** --- # ARTICLE 11 – SEUIL MINIMUM DE RETRAIT AFROTUNE n’effectue **aucun versement automatique chaque mois**. Pour pouvoir demander le paiement de ses revenus, l’Artiste ou le Producteur doit avoir atteint un solde minimum de : # **100 €** Tant que le solde disponible est inférieur à 100 €, les revenus restent cumulés dans le portefeuille de l’utilisateur. Ils ne sont ni perdus ni annulés. Le solde continue simplement à s’accumuler jusqu’à atteindre le seuil minimum. --- # ARTICLE 12 – DEMANDE DE RETRAIT Dès que le solde atteint **100 € ou plus**, l’Artiste ou le Producteur peut effectuer une demande de retrait depuis son espace personnel AFROTUNE. La demande doit comporter des informations de paiement exactes et vérifiées. Une demande incomplète ou contenant des coordonnées erronées pourra être suspendue jusqu’à correction. --- # ARTICLE 13 – DÉLAI DE VERSEMENT Après réception d’une demande de retrait valide, AFROTUNE s’engage à effectuer le règlement dans un délai maximum de : # **1 mois** Le délai court à compter de la validation de la demande de retrait. Le paiement est effectué selon le moyen de paiement enregistré dans le compte de l’Artiste ou du Producteur. Des vérifications d’identité ou de sécurité peuvent être réalisées avant le versement afin de prévenir les fraudes. --- # ARTICLE 14 – RELEVÉ DES REVENUS L’Artiste ou le Producteur dispose d’un espace personnel lui permettant de consulter notamment : - ses écoutes éligibles ; - ses revenus publicitaires ; - ses contributions reçues ; - son solde disponible ; - ses demandes de retrait ; - l’historique de ses paiements. Les informations affichées constituent le relevé de rémunération de la période concernée. --- # ARTICLE 15 – ABSENCE DE GARANTIE DE REVENU AFROTUNE ne garantit aucun revenu minimum. La rémunération dépend notamment : - des revenus publicitaires réellement encaissés ; - des contributions financières ; - du nombre total d’écoutes éligibles ; - de la popularité des œuvres ; - des éventuelles déductions légales ou frais de paiement applicables. L’indication d’un montant tel que **1 € pour 2 000 streams** constitue uniquement un exemple ou un objectif de présentation et ne représente jamais une rémunération contractuellement garantie. --- # ARTICLE 16 – FRAIS ET VÉRIFICATIONS Les éventuels frais de prestataires de paiement pourront être appliqués conformément au moyen de paiement choisi. AFROTUNE pourra demander : - une pièce d’identité ; - la vérification du compte bancaire ; - toute information nécessaire à la sécurisation des paiements. Aucun paiement ne pourra être effectué sur un compte non vérifié lorsque la réglementation ou la sécurité l’exige. --- # ARTICLE 17 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE Sont interdits : - les faux comptes ; - les robots ; - les écoutes automatisées ; - l’achat de trafic frauduleux ; - les manipulations de statistiques ; - toute tentative d’obtenir indûment une rémunération. En cas de fraude avérée, AFROTUNE pourra suspendre les revenus concernés, fermer le compte et engager les démarches nécessaires conformément à la loi. --- # ARTICLE 18 – RETRAIT DES ŒUVRES L’Artiste ou le Producteur peut demander le retrait de ses œuvres de la plateforme. La suppression intervient dans un délai raisonnable selon les contraintes techniques. Les revenus déjà acquis avant le retrait restent comptabilisés conformément au présent contrat. --- # ARTICLE 19 – DURÉE Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin conformément aux conditions de résiliation prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation. La résiliation ne remet pas en cause les sommes définitivement acquises avant sa prise d’effet. --- # ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES AFROTUNE collecte uniquement les données nécessaires à : - la création du compte ; - la gestion des artistes ; - la diffusion des œuvres ; - la rémunération ; - les paiements ; - la sécurité ; - la prévention de la fraude. Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. --- # ARTICLE 21 – ACCEPTATION En validant électroniquement ce contrat ou en le signant, l’Artiste ou le Producteur reconnaît : - avoir lu l’intégralité du contrat ; - accepter les règles de diffusion ; - accepter le modèle de rémunération publicitaire ; - accepter la règle d’une écoute éligible par compte et par mois ; - accepter la répartition des contributions financières ; - accepter le seuil minimum de retrait fixé à **100 €** ; - accepter que les paiements soient effectués uniquement sur demande ; - accepter le délai maximum de règlement de **1 mois** après validation de la demande de retrait. --- # SIGNATURES **Pour AFROTUNE** Nom : ______________________ Fonction : __________________ Date : ____ / ____ / ______ Signature : ________________________ **L’ARTISTE / PRODUCTEUR** Nom : ______________________ Date : ____ / ____ / ______ Signature : ________________________ --- # ANNEXE – RÉSUMÉ OFFICIEL DE LA RÉPARTITION ## Revenus publicitaires - 35 % AFROTUNE - 65 % Fonds Artistes ## Contribution à un Artiste - 50 % Artiste - 30 % AFROTUNE - 20 % Fonds Commun des Artistes ## Contribution à AFROTUNE - 50 % AFROTUNE - 50 % Fonds Commun des Artistes ## Paiement des artistes - Aucun paiement automatique mensuel - Seuil minimum : **100 €** - Retrait uniquement sur demande de l’Artiste ou du Producteur - Paiement effectué dans un délai maximum de **1 mois** après validation de la demande - Les revenus inférieurs à 100 € restent cumulés jusqu’à atteindre le seuil requis.